J.O. 72 du 25 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620228A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2006, Mlle Grazzini (Laurence) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascale Doupeux, notaire associé à la résidence d'Arlanc (Puy-de-Dôme).